01 Objet et rôle de Sgilt

Sgilt est une plateforme de mise en relation entre organisateurs d'événements et prestataires en Alsace. Le service fournit la mise en relation, l'accès aux coordonnées, et des outils de collaboration (notes, documents).

02 Accès au service

• Le service est réservé aux personnes majeures. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans.
• L'accès nécessite la création d'un compte avec des informations exactes.
• Le service est gratuit à ce jour. Sgilt se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec information préalable des utilisateurs.

03 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
• harceler, menacer ou importuner une autre partie ;
• détourner les coordonnées obtenues via Sgilt à des fins de démarchage massif ou de prospection non sollicitée ;
• nuire au fonctionnement de la plateforme ou la contourner de façon malveillante ;
• déposer des contenus illicites, trompeurs, ou dont il ne détient pas les droits ;
• perturber le fonctionnement technique du service.

04 Dispositions spécifiques Prestataires

• Le prestataire est seul responsable du contenu de sa page : exactitude des tarifs, descriptifs, disponibilités et informations publiées.
• Sgilt peut accompagner le prestataire dans la rédaction de sa page, mais celui-ci valide et publie son contenu sous sa propre responsabilité.
• Le prestataire garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (notamment les photos) et garantit Sgilt contre tout recours de tiers à ce sujet.
• Sgilt sélectionne les prestataires avec soin mais ne garantit pas la bonne exécution de la prestation, qui relève de la seule responsabilité du prestataire.

05 Dispositions spécifiques Organisateurs

• En validant sa demande, l'organisateur consent à la transmission de ses coordonnées au prestataire concerné (voir politique de confidentialité).
• L'organisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
• La relation contractuelle, le paiement et l'exécution de la prestation se nouent directement avec le prestataire, hors de Sgilt.

06 Responsabilité de Sgilt

Sgilt fournit un service de mise en relation, sans garantie quant au résultat des échanges entre parties. Sgilt n'est pas responsable :

• de la qualité ou de la bonne exécution des prestations ;
• des litiges entre organisateurs et prestataires ;
• du contenu publié par les prestataires ;
• des paiements échangés directement entre les parties, hors plateforme.

Sgilt agit comme canal de transmission et n'assure pas l'archivage à valeur probante ou comptable des documents échangés.

07 Litiges entre utilisateurs

En cas de litige entre un organisateur et un prestataire, Sgilt n'intervient pas en tant que partie ou garant.

Sgilt peut, à sa discrétion, proposer une médiation amiable, sans y être tenu et sans garantie de résolution.

08 Modération et accès

Sgilt se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l'accès à tout utilisateur ou tout contenu, à sa seule discrétion, dans le respect de la loi. Sgilt n'est pas tenu de motiver sa décision.

09 Comptes et suppression

• L'utilisateur peut supprimer son compte librement à tout moment.
• Sgilt peut supprimer un compte en application de l'article 8.
• Les durées de conservation des données figurent dans la politique de confidentialité.
• Si la suppression d'un compte gêne une collaboration en cours, Sgilt pourra proposer une médiation informelle, sans obligation.

10 Propriété intellectuelle

Le service Sgilt, son interface et les éléments qui le composent sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du service est interdite. Les contenus fournis par les prestataires restent leur propriété et leur responsabilité.

11 Modification des CGU

Sgilt se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications, et la date de dernière mise à jour figure en tête du document. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

12 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Colmar).

Conformément à la loi, un utilisateur consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son lieu de domicile.